POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Martine Dubertrand collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité du responsable de traitement :

Martine Dubertrand
Micro-entrepreneur
SIRET : 792 075 384 00042

Adresse :
20 rue du Palais de l’Ombriere
33000 Bordeaux
France

Contact :
Email : martine.dubertrand@gmail.com
Téléphone : 06 31 17 96 72

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées via le site web

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le site https://www.martine-dubertrand.com, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Message (contenu libre)

Finalité : Répondre à vos demandes d’information
Base légale : Consentement (envoi volontaire du formulaire)
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter de la réception du message

2.2 Données collectées via Calendly (prise de rendez-vous)

Lorsque vous prenez rendez-vous via le système Calendly (lien externe), les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date et heure du rendez-vous
  • Type de prestation souhaitée

Finalité : Gestion des prises de rendez-vous et confirmation des séances
Base légale : Exécution d’un contrat (prise de rendez-vous)
Durée de conservation :

  • Données de rendez-vous : conservées dans Calendly selon les paramètres de l’outil
  • Synchronisation avec nos dossiers clients : 5 ans après la dernière séance

Important : Calendly est un outil tiers hébergé aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Consultez la politique de confidentialité de Calendly : https://calendly.com/privacy

2.3 Données collectées lors des séances (dossier client)

Dans le cadre du suivi thérapeutique, nous collectons et conservons :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone)
  • Informations de facturation
  • Notes thérapeutiques personnelles et confidentielles (dans le respect du secret professionnel)
  • Déclarations volontaires concernant traitements médicaux et antécédents pertinents

Finalité : Suivi thérapeutique adapté et personnalisé
Base légale : Exécution d’un contrat (prestation de thérapie)
Durée de conservation :

  • Notes thérapeutiques : 5 ans maximum après la dernière séance
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)

2.4 Cookies

Le site https://www.martine-dubertrand.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

Cookies utilisés :

  • Cookies de session (maintien de la navigation)
  • Cookies de sécurité

Nous n’utilisons PAS de :

  • Cookies de publicité
  • Cookies de réseaux sociaux
  • Outils de tracking ou d’analyse d’audience (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)

Pour plus d’informations, consultez nos Mentions Légales.

3. UTILISATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

✅ Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions via le formulaire
✅ Gestion des rendez-vous : confirmer, modifier ou annuler vos séances
✅ Suivi thérapeutique : assurer un accompagnement personnalisé et de qualité
✅ Facturation : éditer les factures et respecter les obligations comptables
✅ Obligations légales : conserver les documents comptables, répondre aux réquisitions judiciaires éventuelles

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées exclusivement :

Accès interne :

  • Martine Dubertrand (responsable du traitement) : accès complet pour la gestion de l’activité

Sous-traitants et prestataires techniques :

  • Calendly : gestion des prises de rendez-vous (États-Unis – transfert encadré RGPD)
  • Apple (iCloud) : stockage sécurisé et chiffré des notes thérapeutiques (UE et États-Unis)
  • Hostinger : hébergement du site web (Union européenne)
  • Expert-comptable (le cas échéant) : données de facturation uniquement pour obligations fiscales

Autorités légales (uniquement sur réquisition) :

  • Autorités judiciaires en cas de réquisition
  • Services de protection de l’enfance en cas de signalement obligatoire

Aucune autre communication ou transmission de vos données n’est effectuée.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Certains prestataires (Calendly, Apple iCloud) peuvent stocker des données sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Le chiffrement des données de bout en bout (notamment Apple)
  • Des engagements contractuels forts en matière de protection des données

Vous disposez du droit de vous opposer à ces transferts en nous contactant, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités (notamment la prise de rendez-vous en ligne via Calendly).

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte, l’altération ou la divulgation non autorisée
  • L’accès non autorisé

Mesures de sécurité mises en place :

✅ Chiffrement : connexions HTTPS sur le site, chiffrement des données stockées (iCloud)
✅ Accès protégé : mots de passe forts, authentification à deux facteurs
✅ Sauvegardes régulières : copies de sécurité des données critiques
✅ Confidentialité stricte : respect du secret professionnel pour les notes thérapeutiques
✅ Accès limité : seule Martine Dubertrand a accès aux données clients

Malgré ces mesures, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Vous transmettez vos données à vos propres risques.

7. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

✅ Droit d’accès

Vous pouvez obtenir :

  • La confirmation que des données vous concernant sont traitées
  • Une copie de l’ensemble de vos données personnelles

✅ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

✅ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si leur conservation est imposée par une obligation légale (notamment les données de facturation qui doivent être conservées 10 ans).

✅ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

✅ Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

✅ Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement.

✅ Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (formulaire de contact), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

✅ Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

8. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : martine.dubertrand@gmail.com
Par téléphone : 06 31 17 96 72
Par courrier postal :
Martine Dubertrand
20 rue du Palais de l’ombriere
33000 Bordeaux
France

Documents à fournir :

  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • La précision du ou des droits que vous souhaitez exercer

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de pluralité de demandes, avec information préalable de votre part.

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pourrons soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation Base légale
Formulaire de contact 3 ans après réception Consentement
Données de rendez-vous (Calendly) Variable selon paramétrage Contrat
Dossier client (notes thérapeutiques) 5 ans après dernière séance Intérêt légitime
Données de facturation 10 ans Obligation légale fiscale
Cookies de session Fin de session de navigation Fonctionnement du site

Passé ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

Date de la dernière modification : 28 février 2025

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si nous disposons de votre adresse) ou par un avertissement visible sur le site web.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. MINEURS

Conformément à nos Conditions Générales de Vente, nous acceptons les mineurs à partir de 7 ans sous réserve de l’accord écrit préalable d’au moins un parent ou représentant légal.

Les données personnelles des mineurs sont traitées avec la même rigueur que celles des adultes, et le secret professionnel est strictement respecté (sauf cas de danger nécessitant un signalement légal).

Le parent ou représentant légal dispose des mêmes droits (accès, rectification, effacement) sur les données de l’enfant mineur.

13. PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Nous ne procédons à aucune forme de :

  • Profilage (analyse automatisée de votre comportement)
  • Prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement

Toutes nos décisions (acceptation d’un rendez-vous, adaptation du suivi thérapeutique, etc.) sont prises de manière humaine par Martine Dubertrand.

14. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Martine Dubertrand
Email : martine.dubertrand@gmail.com
Téléphone : 06 31 17 96 72
Adresse : 20 rue du Palais de lOmbriere, 33000 Bordeaux

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Version : 1.0

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